[CPProt.net] Trafic d'art et ratés judiciaires. L'abracadabrante affaire arrive devant la cour d'appel de Paris.

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Trafic d'art et ratés judiciaires
L'abracadabrante affaire arrive devant la cour d'appel de Paris.

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Par Vincent NOCE
lundi 10 octobre 2005 

La cour d'appel de Paris doit revenir mercredi sur une affaire
rocambolesque, une enquête sur un trafic d'art international gâchée par une
invraisemblable accumulation d'incompétences et de légèretés. Devant la
chambre de l'instruction, le défenseur des victimes, Me Stéphane Desforges,
demande l'ouverture d'une procédure visant à obtenir l'arrestation du chef
présumé du réseau en Israël, son extradition et son jugement en France. Il
est l'avocat de François Fabius, frère de l'homme politique, grand
antiquaire dont la galerie a été l'objet, en 1998, d'un spectaculaire
cambriolage. Butin : une centaine de bronzes animaliers de Barye, de
tableaux et d'objets d'art. Un travail de pros auxquels s'est attaqué Michel
Coirier, de la Brigade de répression du banditisme. Il a réussi à
interpeller en Europe les cambrioleurs présumés et à identifier un réseau
écoulant les oeuvres sur le continent et aux Etats-Unis. Une pendule Louis
XV vient encore d'être saisie sur le stand de la galerie allemande Lockner,
au Salon du collectionneur en septembre à Paris, apparemment acquise à Tel
Aviv. Le même réseau diffusait des objets volés chez un autre antiquaire
ainsi que chez un descendant du maréchal Masséna, collectionneur d'armes
anciennes, dont certaines pièces se sont retrouvées en Californie. Un
certain Solly Sinaï, désigné par les magistrats français comme «le pivot des
trafics», arrêté en train de revendre des Barye à New York, y a été détenu
un an, avant de regagner Israël.

Cette piste a cependant tourné à l'impasse, la juge d'instruction d'alors,
Marie-Paule Moracchini, refusant de lancer une procédure à l'encontre du
trafiquant en arguant qu'elle était saisie du vol mais pas du recel. Elle
fut suivie par ses pairs, l'instance d'appel estimant inutile d'ouvrir une
procédure à l'encontre d'un suspect dont il était «peu vraisemblable qu'il
livre aux autorités des renseignements susceptibles de permettre la saisine
d'oeuvres volées ou l'identification d'un complice ou coauteur». Si la
justice s'abstient de pourchasser les malfaiteurs qui risquent de dissimuler
leurs forfaits, elle gagnera en effet beaucoup en rapidité. Ce refus paraît
d'autant plus étrange que les autorités des pays concernés ne demandent qu'à
collaborer et à livrer les suspects à la France.

Une nouvelle juge a fini par reprendre ce dossier, renvoyant devant le
tribunal correctionnel cinq cambrioleurs ou intermédiaires présumés.
François Fabius ne se satisfait pas de cette demi-mesure, réclamant le
jugement de quatre Israéliens soupçonnés d'avoir formé le réseau de revente,
dont Solly Sinaï. Il demande aussi que les trois affaires traitées à Paris
soient confiées à un seul juge d'instruction, ce à quoi les magistrats se
sont toujours refusés, contribuant à une certaine confusion dans des
procédures qui traînent depuis des années. 

 http://www.liberation.fr/page.php?Article=329793


Traffic of art and failures legal

The abracadabrante business arrives before the Court of Appeal of Paris.

By Vincent WEDDING

Monday October 10, 2005 (Release - 06:00)

Court of Appeal of Paris has must reconsider Wednesday a rocambolesque
business, an investigation into a traffic of international art wasted by an
incredible accumulation of incompetences and lightnesies. In front of the
room of the instruction, the defender of the victims, Me Stéphane
Desforges, asks for the opening of a procedure aiming at obtaining the
arrest of the supposed head of the network in Israel, his extradition and
his judgement in France. He is the lawyer of François Fabius, brother of
the politician, large antique dealer whose gallery was the object, in 1998,
of a spectacular burgling. Spoils: a hundred bronzes animaliers of Barye,
tables and objets d'art. A work of pros to which Michel Coirier attacked
itself, of the Brigade of repression of the banditism. It succeeded in
challenging in Europe the supposed burglars and identifying a network
running out works on the continent and in the United States. A clock Louis
XV still has been just seized on the stand of the German gallery Lockner,
with the Show of the collector in September in Paris, apparently acquired in
Such Aviv. The same network diffused stolen objects in another antique
dealer like at a descendant of the marshal Masséna, collector of old
weapons, whose certain parts were found in California. Certain Solly the
Sinai, indicated by the French magistrates like "the pivot of the traffics"
, stopped reselling of Barye in New York, was held there one year, before
regaining Israel.

This track however turned to the dead end, the examining magistrate of then,
Marie-Paule Moracchini, refusing to launch a procedure against the
trafficker while asserting whom it was seized by the flight but not
concealment. It was followed by its pars, the authority of call considering
it useless to file proceedings against a suspect of which it was "not very
probable that it delivers to the authorities information likely to allow the
sasine of works flights or the identification of an accomplice or joint
author". If justice abstains from pursueing the criminals who are likely to
dissimulate their fixed prices, it will gain indeed much in speed. This
refusal appears all the more strange as the authorities of the countries
concerned only require to collaborate and to deliver the suspects to France.

A new judge ended up taking again this file, returning in front of the
correctional court five supposed burglars or intermediaries. François
Fabius is not satisfied a this half-measure, claiming the judgement of four
Israelis suspected of having formed the network of resale, of which Solly
the Sinai. He also asks that the three businesses treated in Paris are
entrusted to only one examining magistrate, it what the magistrates always
refused, contributing to a certain confusion in procedures which trail years
since.